Arrêté du 4 février 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils) <BR>

J.O. 36 du 12 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 février 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570079A

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 février 2005, M. Denis Duverne, administrateur civil hors classe, 4e échelon, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er septembre 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée à la même date.